Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Élodie Arnaud, entrepreneure individuelle (EI), exerçant son activité sous le nom commercial Le Temple du Tarot.
Activité : vente à distance sur catalogue spécialisé | Code APE : 4791B | SIREN : 519 562 821 | SIRET : 519 562 821 00057 | Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et RCS de Bordeaux, dans l'attente de l'enregistrement du transfert de domiciliation vers Limoges.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34519562821.
Régime de TVA : franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
En conséquence, aucune TVA n'est facturée aux clients sur les ventes réalisées dans le cadre de ce régime. L'entreprise ne procède pas non plus à la déduction ni à la récupération de la TVA supportée sur ses achats et dépenses professionnels.
Date de création de l'activité : 18 janvier 2010.
Adresse de domiciliation actuellement déclarée :
1 rue Guillaume Arnaud de la Motte, 33430 Bazas, France.
Le transfert de l'adresse de domiciliation vers Limoges est en cours de formalisation administrative. L'activité est actuellement exploitée depuis l'adresse suivante :
Adresse d'exploitation, de préparation et d'expédition des commandes :
Parc Diane 3, 3 rue Docteur Jouhaud, appartement 318, 87100 Limoges, France.
L'adresse de Bazas correspond à l'adresse de domiciliation administrative actuellement déclarée. Elle ne constitue pas l'adresse de préparation des commandes ni l'adresse de retour des marchandises.
Contact :
Téléphone : 06 64 39 63 52
E-mail : letempledutarot@gmail.com
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Élodie Arnaud, éditrice du site Le Temple du Tarot.
3. Hébergement et plateforme technique
Le site est créé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Prestataire de la plateforme pour les marchands établis en France :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais – numéro d'immatriculation 560279
The Sidings, 4th Floor,
Grand Canal Quay,
Dublin D02 E7K8, Irlande.
Hébergeur indiqué dans les mentions légales de Shopify :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View, CA 94043,
États-Unis.
Téléphone : +1 650 253 0000.
Site internet de Shopify : www.shopify.com.
Shopify fournit les services de plateforme technique permettant la création, l'exploitation et le fonctionnement du site marchand. L'hébergement est assuré par le prestataire indiqué dans les mentions légales de Shopify.
4. Présentation de l'activité
Le Temple du Tarot est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de tarots, d'oracles, de jeux de cartomancie et d'articles associés, notamment anciens, vintage, d'occasion ou neufs.
Le site propose également des contenus documentaires, historiques et informatifs consacrés à l'univers des jeux divinatoires et de la cartomancie.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, descriptions, photographies réalisées par l'éditrice, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les noms, marques, illustrations et éléments graphiques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site est destinée à identifier ou présenter les produits commercialisés et ne signifie pas que Le Temple du Tarot détient les droits correspondants.
6. Exactitude des informations
Le Temple du Tarot s'efforce de présenter des informations aussi précises que possible concernant les articles proposés à la vente, leur origine lorsqu'elle est connue, leurs caractéristiques, leur contenu et leur état de conservation.
Les descriptions sont établies à partir des éléments effectivement disponibles et des vérifications réalisées sur les articles. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions ponctuelles peuvent subsister.
Les informations du site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du catalogue et de la disponibilité des articles.
7. Photographies, vidéos et état des articles
Les photographies et vidéos publiées sur les fiches produits ont pour objectif de présenter les articles proposés à la vente et de permettre à l'acheteur d'en examiner les caractéristiques visuelles.
Lorsque les photographies représentent un article précis, elles correspondent à l'exemplaire effectivement proposé à la vente. Les éventuelles traces d'usage, marques, défauts ou particularités visibles sont présentés dans la mesure du possible dans la description et les visuels.
Les articles anciens, vintage ou d'occasion peuvent présenter des signes d'usure liés à leur âge, à leur fabrication ou à leur utilisation antérieure. Leur état est décrit individuellement selon les observations réalisées.
Les articles vendus sous blister, film plastique ou emballage scellé ne sont pas ouverts pour en vérifier le contenu intérieur lorsque cela compromettrait leur état scellé. Les informations disponibles sont alors établies à partir des éléments extérieurs et des renseignements connus.
Les photographies et descriptions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales applicables.
8. Préparation des commandes et traçabilité
Chaque commande fait l'objet d'une préparation individuelle. Les articles sont vérifiés et protégés avec soin avant leur expédition, notamment au moyen de matériaux de protection adaptés à leur nature.
Des photographies de l'article commandé et de sa préparation peuvent être réalisées avant l'envoi. Elles permettent de conserver une trace de l'état de l'article et de son conditionnement au moment de l'expédition.
Ces éléments peuvent être conservés et utilisés, dans le respect de la réglementation applicable, pour le suivi des commandes, le traitement des réclamations, la gestion des éventuels litiges et la justification des opérations commerciales.
Les expéditions sont effectuées depuis la France, avec un mode d'envoi adapté à la destination et aux caractéristiques de la commande. Les modalités détaillées sont précisées dans la charte d'expédition, de livraison et de retour ainsi que dans les conditions générales de vente.
9. Responsabilité
Le Temple du Tarot met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au site et son bon fonctionnement. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditrice.
La responsabilité de l'éditrice ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnement imputable à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Temple du Tarot n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations ou services proposés par ces sites tiers.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties prévus par la législation en vigueur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont utilisées pour les finalités nécessaires à l'activité commerciale : gestion des commandes, paiements, expéditions, service client, obligations comptables et légales, ainsi que fonctionnement du site.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles, il est possible de contacter :
Le Temple du Tarot
E-mail : letempledutarot@gmail.com
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données, à leur durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation, à la gestion du panier et au traitement des commandes.
Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis, lorsque la réglementation l'exige, au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences à partir du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site et modifier son choix selon les modalités proposées.
12. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site Le Temple du Tarot sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et les garanties légales applicables aux consommateurs.
La validation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des CGV par l'acheteur, dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu Le Temple du Tarot à l'adresse électronique suivante : letempledutarot@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès du professionnel et sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
À la date de mise à jour des présentes mentions légales, Le Temple du Tarot n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Cette désignation reste à effectuer afin de permettre aux consommateurs de bénéficier du dispositif légal de médiation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès que l'adhésion aura été effectuée.
14. Contact
Pour toute demande concernant le site, les articles proposés, une commande ou les informations publiées, vous pouvez contacter :
Le Temple du Tarot – Élodie Arnaud
Parc Diane 3, 3 rue Docteur Jouhaud, appartement 318
87100 Limoges, France
Téléphone : 06 64 39 63 52
E-mail : letempledutarot@gmail.com
Le Temple du Tarot – Limoges, France
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